Création
L'Association des Amis du Cyclisme Féminin a été créée le 06 décembre 2003 pour que perdure l'organisation du Tour Féminin de la Haute-Vienne, devenu aujourd'hui une course internationale, regroupant les meilleures mondiales, appelée "LE TOUR FEMININ EN LIMOUSIN POITOU-CHARENTES".
Elle a été déclarée le 08 décembre 2003 à la Préfecture de la Haute-Vienne sous le n° 0872009586.
La création est inscrite au JO n°20040002, annonce n° 2062, paru le 10 janvier 2004.
Le n° de SIRET 451 281 331 00012 APE 926C lui a été attribué le 19 décembre 2003.
Le Ministère des Sports lui a attribué, le 24 février 2004, l'agrément ministériel n° 87 S 04/034.
Son siège social est situé à la Mairie de 87370 ST SULPICE LAURIERE.
Elle est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme, Comité du Limousin, sous le n° 1487052.
Comité Directeur
Président: Claude LECOURT, 18 rue de la Roche, 87370 ST SULPICE LAURIERE, Tel/Fax 05 55 71 51 52 & 06 15 68 31 82, E-mail: aacf87@hotmail.fr Vice-Présidente: Pascale DUCHENE, 2 chemin des Verdillons, 79360 LA CRECHE, Tel 05 49 25 01 39 & 06 24 01 32 42, E-mail: cosette.duch@orange.fr Vice-Président: André VAREILLE, 11 rue Salvador Allende, 87200 ST JUNIEN, Tel 05 55 02 90 09 & 06 75 86 71 02
Secrétaire: Nathalie LECOURT, Treillis, 16560 JAULDES, Tel 05 45 69 18 98 & 06 73 99 54 60, E-mail: lnath16@wanadoo.fr Secrétaire-Adjointe: Chantal LYDWA, Treillis, 16560 JAULDES, Tel 05 45 69 18 98 & 06 84 14 28 98, E-mail: chantal.lydwa@orange.fr Trésorier: Bruno THEVENOT, La Forêt, 87240 S LAURENT LES EGLISES, Tel 05 55 57 06 86 & 06 72 71 70 36, E-maill: thevenotbruno@orange.fr Trésorière-Adjointe: Andrée THEVENOT, Les Loges, 87240 AMBAZAC, Tel 05 55 56 63 24
Délégué Sécurité: Noël BERGERON, Le Peyroux, 23320 ST VAURY, Tel 05 55 81 68 84
Membres: Françoise BERGERON, Le Peyroux, 23320 ST VAURY, Tel 05 55 81 68 84
Annie LECOURT, 18 rue de la Roche, 87370 ST SULPICE LAURIERE, Tel 09 77 78 59 96 & 06 88 32 05 96
Claude MERIGOT, 12 rue des Sorbiers, 23210 MARSAC
Carmen BRAU, 11 rue de Londres, 87100 LIMOGES
Jean-Claude RICHARD, 21 rue de Frontignac, 87370 ST SULPICE LAURIERE, Tel 05 55 71 57 05 & 06 78 77 70 04, E-mail: jeanclaude.richard2@sfr.fr Thierry SAINT CLAIR, Farebout, 87400 ST LEONARD DE NOBLAT, Tel 06 87 90 50 05
Jean VALLEE, Rue de la Barre, 87240 AMBAZAC, Tel 06 88 09 49 83
Statuts
I. CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée: Association des Amis du Cyclisme Féminin.
Article 2 - Objet
L'objet de l'association est de favoriser, développer et promouvoir la pratique du cyclisme sous toutes ses formes.
Ses moyens d'action sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse en liaison avec la pratique du sport cycliste.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l'association est situé à la Mairie - 87370 St Sulpice Laurière.
Il peut être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
II. COMPOSITION
Article 5 - Composition
L'association se compose d'au moins 6 membres actifs.
Pour être nommé membre acctif, il faut être titulaire d'une licence délivrée par la Fédération Française de Cyclisme au titre de l'association et avoir payé une cotisation annuelle.
Article 6 - Cotisations
Le taux de cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Article 7 - Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Tout demande d'adhésion doit être formulée par écrit, par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
1. par la démission adressée par écrit au Président ou au Secrétaire de l'Association
2. par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Bureau, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications écrites, sauf recours à l'Assemblée Générale.
III. AFFILIATION
Article 9 - Affiliation
L'association est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme conformément aux principes édictés par celle-ci. Elle s'engage:
1. à se conformer entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux règles établies par la Fédération Française de Cyclisme
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements.
IV. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 - Le Bureau
L'association est administrée par un Bureau de 7 membres, comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le Bureau exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.
Article 11 - Election des membres du Bureau
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Les sièges sont répartis entre les hommes et les femmes en fonction du pourcentage d'adhérents de chaque sexe.
Ne peuvent être élues que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de 18 ans, de nationalité étrangère, à la condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyrn français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 - Réunions
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont classés par ordre chronologique.
Article 13 - Rôle des membres du Bureau
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes:
Le Président dirige les travaux du Bureau et des Assemblées Générales. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est le garant de la bonne marche de l'association. Il assure les fonctions de délégué à la sécurité. En cas d'absence ou d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au Secrétaire. Il peut déléguer de façon temporaire ou permanente une partie de ses pouvoirs, sur avis du Bureau, aux vice-présidents ou à un ou plusieurs membres du Bureau.
Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l'association aux côtés du Président. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Bureau que des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il s'assure constamment que les structures administratives fonctionnent normalement, que les licences et assurances sont en règle, les convocations adressées en temps opportun, les engagements transmis, les délais respactés, les contrôles médicaux subis, les relations avec les comités départementaux et régionaux assurés, les demandes de subventions déposées, les déplacements organisés et encadrés,etc. Il peut déléguer de façon temporaire ou permanente, une partie de ses attributions au secrétaire-adjoint.
Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par le trésorier adjoint et toutes personnes ou tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il encaisse et comptabilise les cotisations. Il assure toutes les opérations auprès des établissements bancaires, postaux et de crédit qui gèrent les comptes de l'association. Il prépare le budget de l'association avec le Président et le Secrétaire. Il maintient l'association dans l'enveloppe de ses ressources prévisibles. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.
Article 14 - l'Assemblée Générale
l'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association visés à l'article 5 ci-dessus. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins au 1er janvier de l'année en cours.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l'article 11.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectuées par les membres du Bureau.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale du Comité Départemental et du Comité Régional FFC.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des présents.
IV. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE
Article 15 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent:
1. du produit des cotisations versées par les membres
2. des subventions éventuelles
3. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 16 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable général.
Article 17 - Contrôleurs aux comptes
Les comptes sont vérifiés annuellement par 2 contrôleurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonctionau sein du Bureau.
V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 18 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au 1er alinéa de l'article 14.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2 tiers des voix des membres présents.
Article 19 - Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l'article 14.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 - Dévolution des biens
En cas de dissolution,par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
VI. REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 21 - Règlement intérieur
Les règlements intérieurs sont préparés par le Bureau et adoptés par l'Assemblée Générale
Article 22 - Formalités administratives
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement de titre de l'association
3. le transfert du siège social
4. les changements survenus au sein du Bureau
Fait à St Sulpice Laurière, le 06 décembre 2003
Approuvé par l'Assemblée Générale Constitutive.
Modifié à St Sulpice Laurière, le 10 janvier 2004
Approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président Le Secrétaire